Thomas Gruel

De: Thomas GRUEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres titulaires auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Thomas GRUEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gruel (Thomas, François, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000613992(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004